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Normativa francesa

Accord cadre

Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1) (JORF nº0217 du 18 septembre 2010). Nueva ventana

Double délivrance Bachibac

Arrêté du 02/06/2010 (NOR: MENE1007693A) - J.O. du 04/06/2010. Double délivrance du diplôme du Baccalauréat et du diplôme du Bachillerato. Nueva ventana

Arrêté du 02/06/2010 (NOR: MENE1004209A) - J.O. du 04/06/2010. Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac. Nueva ventana

Arrêté du 04/03/2013 (NOR: MENE1306114A) - J.O. du 16/03/2013. Liste des établissements proposant une section binationale Bachibac : modification. Nueva ventana

Arrêté du 04/03/2013 (NOR: MENE1306114Z) - J.O. du 27/04/2013. Arrêté modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (rectificatif). Nueva ventana

Note de service du 16/04/2013 (NOR: MENE1308559N) - J.O. du 09/05/2013. Programme limitatif de l'épreuve écrite de langue et de littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato pour les sessions 2014 et 2015. Nueva ventana

Arrêté du 20/2/2013 (NOR: MENE1304876A) - J.O. du 19/4/2013. Double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger : modification. Nueva ventana

Note de service du 06/10/2011 (NOR: MENE1124906N) - J.O. du 13/10/2011. Épreuves d'histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato.Nueva ventana

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